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Logement insalubre ou problème grave : les étapes

Voici la marche à suivre, dans l'ordre. Ça ne remplace pas un avis juridique, mais ça vous aide à savoir où commencer.

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   Documentez tout

   Prenez des photos et vidéos datées du problème (moisissure, vermine, dégât d'eau, chauffage, etc.). Gardez une trace écrite de toutes vos communications avec le locateur (textos, courriels, lettres).

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   Avisez votre locateur par écrit

   Envoyez une lettre de mise en demeure décrivant le problème et donnant un délai raisonnable pour agir (souvent 10 jours). C'est l'étape qu'Aide aux locataires peut générer pour vous.

   Générer cette lettre
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   Contactez votre ville ou votre arrondissement

   Si le logement est insalubre (moisissure, vermine, absence de chauffage, dégâts majeurs), vous pouvez demander une inspection municipale. À Montréal, composez le 311 ou consultez montreal.ca.

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   Urgence ou danger immédiat

   Pas de chauffage en hiver, risque d'incendie, panne électrique dangereuse : contactez les services d'urgence de votre ville sans attendre. En cas de danger immédiat pour votre sécurité, appelez le 911.

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   Toujours rien ? Allez au Tribunal administratif du logement (TAL)

   Si le locateur ne corrige pas la situation après votre mise en demeure, vous pouvez déposer une demande au TAL : exécution forcée des travaux, diminution de loyer, résiliation du bail ou dommages-intérêts.

⚠️ Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique. Pour une situation complexe, consultez un comité logement de votre quartier ou le TAL.

Générateur de lettre de mise en demeure

Répondez dans votre langue. La lettre générée sera toujours en français, prête à envoyer à votre locateur.